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Arrêté du 12 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

Créé le 19 mai 2004 · En vigueur depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Créé le 19 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièce commémorative du 400e anniversaire de Samuel de Champlain

Résumé. Une pièce de monnaie française de 1/4 d'euro a été créée en 2004 pour célébrer les 400 ans de l'arrivée de Samuel de Champlain en Amérique du Nord.
Ces pièces commémorent le quatre centième anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en Amérique du Nord en 1604, et de la fondation d'un établissement français en Acadie.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : effigie du grand explorateur français.
Inscriptions : légende républicaine liberté, égalité, fraternité, les initiales RF et samuel de champlain.
Revers : représentation d'un vaisseau du début du XVIIe siècle semblable à celui qu'emprunta Samuel de Champlain pour franchir l'océan Atlantique.A la droite du motif, la valeur faciale 1 / 4 euro, une fleur de lys et le millésime 2004 associé à l'année commémorée 1604.

Créé le 19 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de fabrication des pièces commémoratives de Samuel de Champlain

Résumé. Seulement 20 000 pièces de 1/4 d'euro en argent sont fabriquées pour célébrer l'histoire française en Amérique du Nord.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
Pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant Universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.

Créé le 19 mai 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004
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