JORF n°116 du 19 mai 2004

Arrêté du 11 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2004, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Arroucau (Jean-Pierre), vice-président du tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Blin (Jean-Pierre), vice-président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004 ;
Mme Brin (Dominique), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Brotons (Stéphane), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2004 ;
Mme Corouge (Elise), vice-président du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 6 septembre 2004 ;
M. Dacre-Wright (Gildas), vice-président du tribunal administratif de Versailles est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Damay (Philippe), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 2005 ;
M. Demarquet (Patrick), vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est muté en qualité de vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne à compter du 5 décembre 2004 ;
M. Desramé (Jean-François), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 18 novembre 2004 ;
M. Estève (Marc), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Gonzales (Serge), vice-président du tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2004 ;
Mlle Heers (Mireille), vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 18 novembre 2004 ;
Mme Kimmerlin (Dominique), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2004 ;
Mme Lastier (Elisabeth), vice-président du tribunal administratif de Bastia, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2004 ;
Mme Merlin-Desmartis (Marie), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Mortelecq (Daniel), vice-président du tribunal administratif de Rouen, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Riquin (Daniel), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2004 ;
Mme Serre-Moulin (Claire), vice-président du tribunal administratif de Dijon, est mutée en qualité de vice-président du tribunal de Besançon à compter du 1er décembre 2004 ;
M. Vivens (Guy), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 4 septembre 2004.