Abrogé27 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 mai 2004 · Abrogé le 27 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités des réservistes de la police
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2004 prévoit la publication au Journal officiel de la République française des règles concernant les indemnités des réservistes de la police nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.