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Arrêté du 13 mai 2004

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2011

Créé le 20 mai 2004 · Abrogé le 27 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indemnités des réservistes de la police

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2004 prévoit la publication au Journal officiel de la République française des règles concernant les indemnités des réservistes de la police nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2004 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance