JORF n° 116 du 19 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 portant création de la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 50 Euros, de 10 Euros et de 1 1/2 Euro.

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 Euro.

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et 1 Euro 1/2.

Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 14 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2004

Décret n°2004-420 du 18 mai 2004 modifiant le décret n° 2003-302 du 1er avril 2003 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel.

Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décret n°2004-421 du 18 mai 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative.

Arrêté du 6 mai 2004 pris pour l'application en 2004 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement d'inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale

Décret n°2004-422 du 12 mai 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 11 mai 2004 fixant les conditions d'organisation de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2004

Arrêté du 5 mai 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement

Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement

Arrêté du 3 mai 2004 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

Décret n° 2004-423 du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière

Arrêté du 10 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques de formation et de recherche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 10 mai 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière

Décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature

Décision du 8 avril 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533, 652)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Décret du 17 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 17 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 17 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 7 mai 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 14 mai 2004 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Décret du 14 mai 2004 portant réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Décret du 14 mai 2004 portant promotion ou nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 5 mai 2004 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers)

Arrêté du 11 mai 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville