Article 1
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
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JORF n°116 du 19 mai 2004
Décret du 14 mai 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général de 1re classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juin 2004
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hamon (Jean-Marc), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à la même date.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juin 2004
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Gasc (Gérard, René), maintenu dans ses fonctions.
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Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard