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Arrêté du 12 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

Créé le 19 mai 2004 · En vigueur depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Créé le 19 mai 2004

Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée Voyage autour du monde.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Revers : motif représentant une rose des vents donnant les points cardinaux et collatéraux et figurant sur le cadran des boussoles.
En légende, la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.
Valeur faciale : 20 euros ou 1 1/2 euro.
A l'exergue, le millésime 2004 et les initiales RF.
Premier type d'avers : le Transsibérien.
Deuxième type d'avers : les Messageries maritimes.
Troisième type d'avers : la Compagnie des grands express aériens.
Quatrième type d'avers : la Croisière jaune.

Créé le 19 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'émission des pièces de collection 'Voyage autour du monde' en 2004

Résumé. L'État français limite la fabrication de pièces de collection en or et argent à 1 000 ou 10 000 exemplaires par thème, valables partout en France.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires pour chacun des quatre thèmes ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires pour chacun des quatre thèmes.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Créé le 19 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle d'un arrêté sur des pièces de collection

Résumé. L'arrêté officialise la publication d'un arrêté qui définit les règles pour des pièces de monnaie spéciales émises en 2004.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4