JORF n°116 du 19 mai 2004

Article 2

Article 2

L'indemnité journalière de réserve s'établit comme suit :
1° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

2° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :


Historique des versions

Version 1

L'indemnité journalière de réserve s'établit comme suit :

1° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

2° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :