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Arrêté du 13 mai 2004

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L'indemnité journalière de réserve s'établit comme suit :
1° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

GRADE

TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE

(en euros)

Commissaire divisionnaire

165,52

Commissaire principal

145,74

Commissaire

124,89

Commandant ou commandant EF

121,26

Capitaine

99,13

Lieutenant

96,85

Brigadier-major

92,75

Brigadier ou gardien de la paix

82,25

2° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

GRADE

TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE

(en euros)

Commissaire divisionnaire

161,96

Commissaire principal

142,73

Commissaire

122,60

Commandant ou commandant EF

118,35

Capitaine

96,68

Lieutenant

91,43

Brigadier-major

86,36

Brigadier ou gardien de la paix

75,15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2011

Créé le 20 mai 2004 · Abrogé le 27 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des réservistes de la police nationale

Résumé. Les réservistes de la police nationale reçoivent une indemnité journalière selon leur grade et leur lieu d'intervention, avec une réduction de 50 % après 30 jours consécutifs.

L'indemnité journalière de réserve s'établit comme suit :
1° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

GRADE

TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE

(en euros)

Commissaire divisionnaire

165,52

Commissaire principal

145,74

Commissaire

124,89

Commandant ou commandant EF

121,26

Capitaine

99,13

Lieutenant

96,85

Brigadier-major

92,75

Brigadier ou gardien de la paix

82,25

2° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

GRADE

TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE

(en euros)

Commissaire divisionnaire

161,96

Commissaire principal

142,73

Commissaire

122,60

Commandant ou commandant EF

118,35

Capitaine

96,68

Lieutenant

91,43

Brigadier-major

86,36

Brigadier ou gardien de la paix

75,15

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2004 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance