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Arrêté du 13 mai 2004

Article 4

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Article 4

Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 1990 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2011

Créé le 20 mai 2004 · Abrogé le 27 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon les règles fixées par un décret de 1990.

Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2004 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance