Abrogé27 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 mai 2004
Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 1990 susvisé.
Arrêté du 13 mai 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2011art. 3
En vigueur du jeudi 20 mai 2004 au samedi 26 novembre 2011