Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 3
Créé le 20 mai 2004 · Abrogé le 27 novembre 2011
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Remboursement des frais de déplacement pour les réservistes
Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 1990 susvisé.