Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 1

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Suppression de la délégation aux simplifications

Résumé. La direction générale des finances publiques supprime sa délégation aux simplifications et renforce les missions de la mission risques et audit.

A modifié les dispositions suivantes :

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