Arrêté du 13 juillet 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rattachement des directions fiscales

Résumé. Les directions fiscales changent de rattachement pour être sous la responsabilité du sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance