Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement des directions fiscales
Résumé. Les directions fiscales changent de rattachement pour être sous la responsabilité du sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1
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