Arrêté du 13 juillet 2016

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le 2° de l'article 9 (Modification du service stratégie, pilotage, budget) et l'article 11 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Certaines modifications dans un arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Le 2° de l'article 9 (Modification du service stratégie, pilotage, budget) et l'article 11 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance