Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 26 pour inclure une mission simplifications
Résumé. L'arrêté modifie l'article 26 pour ajouter des missions de simplification des procédures et d'allègement des tâches.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 26 : Sous-direction de la performance et du contrôle de gestion
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 26