Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du bureau des applications d'assiette et de recouvrement forcé
Résumé. L'article modifie les missions du bureau des applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers, en ajoutant le pilotage de la taxe d'habitation et de la taxation foncière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 8 : Rôle de la sous-direction des particuliers
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 8