Arrêté du 13 juillet 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 23

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Modification de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels en ajoutant une cellule de médiation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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