Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la délégation aux simplifications) à 11 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2008 en changeant plusieurs articles pour simplifier et clarifier les règles.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la délégation aux simplifications) à 11 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

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