Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction du contrôle fiscal
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du contrôle fiscal en redéfinissant les rôles des bureaux du pilotage, de l'expertise juridique et des échanges internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-1 : Organisation du contrôle fiscal
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-1