Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur le pilotage fiscal
Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2016 supprime les articles sur le pilotage et la coordination des services fiscaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-3 : Missions de pilotage et de prévention des fraudes fiscales
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-3