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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale des finances publiques
Résumé. La direction générale des finances publiques réorganise ses services en fusionnant certaines missions et en modifiant leurs attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 1 : Organisation de la direction générale des finances publiques
→ Version 6
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1