Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une cellule de suivi des relations avec les contribuables
Résumé. La cellule de suivi des relations avec les contribuables n'existe plus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 11 : Amélioration des services publics
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 11