Arrêté du 13 janvier 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 11

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Suppression d'une cellule de suivi des relations avec les contribuables

Résumé. La cellule de suivi des relations avec les contribuables n'existe plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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