Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du service de la gestion fiscale
Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de la gestion fiscale en ajoutant une sous-direction pour le recouvrement et en supprimant une cellule dédiée aux relations avec les contribuables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 7 : Organisation du service de gestion fiscale
→ Version 4
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 7