Arrêté du 13 janvier 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 28

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Réorganisation du service des systèmes d'information

Résumé. Le service des systèmes d'information est réorganisé pour inclure un bureau de support et une mission de gouvernance informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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