Arrêté du 13 janvier 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de gouvernance informatique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de gouvernance informatique en supprimant celles liées aux systèmes d'information transversaux et au projet SIRHIUS.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance