Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de gouvernance informatique
Résumé. L'arrêté modifie les missions de gouvernance informatique en supprimant celles liées aux systèmes d'information transversaux et au projet SIRHIUS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 32 : Rôle de la gouvernance informatique
→ Version 5
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 32