Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux projets informatiques dans la sous-direction des professionnels
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, en remplaçant le terme 'projets' par 'évolutions' pour les changements informatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 9 : Création d'une sous-direction pour les professionnels et le recouvrement
→ Version 4
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 9