Arrêté du 13 janvier 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 9

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Modification des termes relatifs aux projets informatiques dans la sous-direction des professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, en remplaçant le terme 'projets' par 'évolutions' pour les changements informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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