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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission stratégie relations aux publics
Résumé. Une nouvelle mission 'stratégie relations aux publics' est créée pour améliorer les services offerts au public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 1-1 : Création d'une mission pour les relations aux publics
→ Version 3
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1-1