Arrêté du 13 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 1-1

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Création d'une mission stratégie relations aux publics

Résumé. Une nouvelle mission 'stratégie relations aux publics' est créée pour améliorer les services offerts au public.

A modifié les dispositions suivantes :

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