Arrêté du 13 janvier 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 27

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Modification des attributions du bureau gestion du budget et immobilier

Résumé. L'article modifie les missions du bureau de gestion du budget et de l'immobilier pour clarifier ses responsabilités en matière de pilotage budgétaire et de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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