Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du bureau gestion du budget et immobilier
Résumé. L'article modifie les missions du bureau de gestion du budget et de l'immobilier pour clarifier ses responsabilités en matière de pilotage budgétaire et de coordination des services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 27 : Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 27