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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion change ses missions pour mieux piloter la stratégie nationale et animer le contrôle de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 26 : Sous-direction de la performance et du contrôle de gestion
→ Version 4
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 26