Arrêté du 13 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) à 10 (Modification des missions de gouvernance informatique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Modification d'un arrêté pour simplifier les missions

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour simplifier les missions de certaines directions.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) à 10 (Modification des missions de gouvernance informatique) du présent arrêté.

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