Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2018

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 modifié relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Fixation des primes pour les agents du ministère de la justice) modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de la prime de sujétions spéciales

Résumé. Les montants de la prime de sujétions spéciales pour différents corps et emplois sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses différentes parties, entre mars 2018 et janvier 2021.

Les dispositions du chapitre II du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions du chapitre III du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions du chapitre IV du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 25 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son application, avec des dates d'entrée en vigueur différentes selon les chapitres.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Pour la directrice du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur du dimanche 25 février 2018 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 13 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3