La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de menuisier poseur-installateur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier poseur-installateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 15/05/2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|
| Poser des ouvrages de menuiseries intérieures | Poser des ouvrages de menuiserie intérieure |
| Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur | Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation |
| Sans correspondance | Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures |
| Sans correspondance | CCS : Installer des portails extérieurs motorisés |
|TITRE PROFESSIONNEL
Poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 17/01/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|
| Sans correspondance | Poser des ouvrages de menuiserie intérieure |
| Sans correspondance | Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation |
| Poser des menuiseries extérieures et des bardages | Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures |
| Poser des fermetures extérieures et des protections solaires | Sans correspondance |
| Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur | Sans correspondance |
| Sans correspondance | CCS : Installer des portails extérieurs motorisés |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit