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Arrêté du 13 février 2018

portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

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Création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de menuisier poseur-installateur est créé pour 5 ans, avec des compétences spécifiques et un certificat supplémentaire.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de menuisier poseur-installateur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier poseur-installateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Reconnaissance d'un titre professionnel de menuisier

Résumé. Un nouveau titre professionnel de menuisier poseur-installateur est reconnu pour 5 ans, correspondant à un niveau de formation spécifique.

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel de menuisier

Résumé. Les détails du métier de menuisier poseur-installateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Détail du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Résumé. Le titre de menuisier poseur-installateur comprend trois compétences principales et un certificat supplémentaire pour installer des portails motorisés.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Poser des ouvrages de menuiserie intérieure.
2. Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation.
3. Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures.
Le présent titre professionnel possède en commun le certificat de compétence professionnelle intitulé « installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation » avec le titre professionnel de menuisier agenceur.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel menuisier poseur-installateur : « installer des portails extérieurs motorisés ».
Ce CCS ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de menuisier poseur-installateur dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres, comme le menuisier poseur-installateur.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 15/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)
Poser des ouvrages de menuiseries intérieures Poser des ouvrages de menuiserie intérieure
Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation
Sans correspondance Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés
TITRE PROFESSIONNEL
Poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 17/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(présent arrêté)
Sans correspondance Poser des ouvrages de menuiserie intérieure
Sans correspondance Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation
Poser des menuiseries extérieures et des bardages Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Poser des fermetures extérieures et des protections solaires Sans correspondance
Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur Sans correspondance
Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Inscription du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de menuisier poseur-installateur au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Installation de menuiserie par un professionnel

Résumé. Un menuisier installe des portes et fenêtres en respectant les règles de sécurité.

Fait le 13 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2018

Arrêté du 13 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe