Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0046 du 24 février 2018
Arrêté du 13 février 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 modifié portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
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Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2018.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
S.Verlcytte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Pour la directrice du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné