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Arrêté du 13 février 2018

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité pour travail dominical et jours fériés

Résumé. L'indemnité pour travailler le dimanche ou les jours fériés augmente de 26 à 36 euros, à partir du 1er mars.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 modifié portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail dominical

Résumé. Le montant de l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés passe de 26 à 36 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Exécution de l'arrêté du 13 février

Résumé. L'arrêté du 13 février 2018 est mis en application par les ministres concernés à partir du 1er mars.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S.Verlcytte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Pour la directrice du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2018

Arrêté du 13 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3