JORF n°0046 du 24 février 2018

Arrêté du 19 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 19 février 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes) dont est titulaire M. IMBERT (Sébastien, André) est transféré à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).