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Décret n°2018-126 du 22 février 2018

relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection obligatoire des systèmes de climatisation

Résumé. Ce décret impose des inspections régulières des systèmes de climatisation pour améliorer leur efficacité et réduire la pollution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte), notamment son article 15 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie), R. 224-59-1 (Définitions des systèmes de climatisation), R. 224-59-4 (Inspection des systèmes de climatisation) et R. 224-59-5 (Inspection obligatoire des systèmes de climatisation) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Précision des caractéristiques techniques des systèmes de climatisation

Résumé. Le décret précise la définition des systèmes de climatisation pour inclure les bâtiments avec toit et murs, ajoute le traitement de l'air intérieur et remplace l'inspection documentaire par un livret de climatisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des inspections des systèmes de climatisation

Résumé. Les systèmes de climatisation et pompes à chaleur doivent être inspectés tous les dix ans si un système de management de l'énergie est certifié, sauf pour les sites d'entreposage frigorifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inspection obligatoire des systèmes de climatisation

Résumé. Les systèmes de climatisation de plus de 12 kW doivent être inspectés tous les 5 ans pour vérifier leur efficacité et donner des conseils d'amélioration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui modifie le code de l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2018

Décret n°2018-126 du 22 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5