JORF n°0046 du 24 février 2018

Avis divers

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, et notamment son article 1er ;

Vu le décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 25 mars 2015 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 7 avril 2015 ;

Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 11 février 2016 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 31 janvier 2018 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 9 février 2016 ;

Vu la lettre de la chef du service de l'inspection générale des finances du 15 septembre 2017 ;

Vu la lettre du chef de l'inspection générale des affaires sociales du 27 janvier 2016 ;

Vu la lettre du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique du 6 février 2015.

La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante :
M. Dominique Bureau, président, nommé par le décret du 9 avril 2015 susvisé ;
M. Abdeldjellil Bouzidi, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Denis Badré, désigné par le président du Sénat ;
Mme Patricia Blancard, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
M. Jean-Éric Schoettl, président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Éric Dubois, nommé par le premier président de la Cour des comptes ;
M. François Auvigne, nommé par la chef du service de l'inspection générale des finances ;
Mme Anne-Marie Brocas, nommée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Bruno Durieux, nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

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