Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 31 janvier 2018,
Arrête :
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » créé par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé, peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable d'entreprise agricole » créé par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.
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Le tableau d'équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'enseignement technique,
L. Crusson