JORF n°0046 du 24 février 2018

Arrêté du 19 février 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------|-------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Chanvre |Earlina 8 FC.|Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FR).| Hemp It (FR). | |Lin fibre de printemps| Proméo. | GIE LINEA Semences de lin (FR). | GIE LINEA Semences de lin (FR). | | |WPB Celeste. | Wiersum Plantbreeding B.V. (NL). | Wiersum Plantbreeding B.V. (NL). | | |WPB Pauline. | Wiersum Plantbreeding B.V. (NL). | Wiersum Plantbreeding B.V. (NL). | | Lin fibre d'hiver | Ambre. | GIE LINEA Semences de lin (FR). | GIE LINEA Semences de lin (FR). |

1 version

Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75 ;
- lin fibre de printemps : Alizee, Aretha, Drakkar, Melina ;
- lin oléagineux de printemps : Eurodor.

1 version

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Andréa, Axelle, Chantal, Lorea, Marylin, Télïos ;
- lin fibre d'hiver : Violin ;
- lin oléagineux de printemps : Vitalin ;
- lin oléagineux d'hiver : Frima.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

1 version

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Sofie ;
- lin oléagineux de printemps : Kaolin.

1 version

Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont