JORF n°0046 du 24 février 2018

Décret du 22 février 2018

Par décret du Premier ministre en date du 22 février 2018, M. HONORAT (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.