Article 1
M. Ivan Luben, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an renouvelable.
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JORF n°0046 du 24 février 2018
Décision
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2
Le référent déontologue est soumis aux obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983 susvisée, notamment ses articles 25 ter et 26.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2018.
S. Soriano