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Arrêté du 15 février 2018

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points attribués par emploi dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté change le nombre de points attribués aux emplois selon leur niveau de qualification.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-1067 modifié du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

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Modification des points attribués par emploi

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués par emploi selon leur niveau de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 février 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2018

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2