Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté n° 2018-00128 du 21 février 2018 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant des périmètres au sein desquels la circulation et le stationnement sur la voie publique de certaines catégories de supporters sont réglementés et comportant certaines mesures de police administrative à l'occasion de la rencontre de football du 25 février 2018 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle du SM Caen le 17 janvier 2016, à celle de l'équipe de Montpellier HSC les 2 février 2016 et 4 novembre 2016, à celle de l'Athletic Bilbao (Espagne) le 25 février 2016, à celle de l'AS Saint-Etienne le 30 novembre 2016, à celle de Toulouse le 8 janvier 2017, à celle de Metz le 3 février 2017, à celle de Lille le 17 mars 2017, à celle de Strasbourg le 15 octobre 2017, à celle de Bordeaux le 19 novembre 2017, à celle de Montpellier le 3 décembre 2017, et en dernier lieu à celle de Rennes le 13-janvier 2018 ;

Considérant d'autre part, que les relations entre les supporters de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années, que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence des jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par les supporters des deux clubs, comme en marge des rencontres du 2 mars 2014, du 9 novembre 2014, du 5 avril 2015, du 7 février 2016, du 21 mai 2016 et du 26 février 2017 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 25 février 2018 à 21 h au stade du Parc des Princes à Paris, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant de surcroît, que le dimanche 25 février est également marqué par la deuxième journée d'ouverture du salon international de l'agriculture dans le XVe arrondissement de Paris ainsi que par le défilé du Nouvel An chinois dans les rues du XIIIe arrondissement en présence du Président de la République, ces deux événements nécessitant l'engagement d'un volume important d'unités de forces mobiles ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 21 février 2018 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade du Parc des Princes, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 25 février 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 23 février 2018.

Gérard Collomb