Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-7 et L. 912-10 ainsi que l'article R. 912-111 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la consommation en date du 7 février 2018,
Vu la délibération n° 106 relative à l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017 ;
Arrête :
La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2018.
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Cette délibération peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye