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Décret n°2018-128 du 22 février 2018

relatif au retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national en vue de la constitution du réseau des voies ferrées du port de Calais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un tronçon de voie ferrée à Calais du réseau national

Résumé. Un tronçon de voie ferrée à Calais est retiré du réseau national.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-2 (Information des régions sur les modifications du réseau ferré) ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, notamment son article 2 ;

Vu la lettre en date du 12 décembre 2017 informant la région Hauts-de-France en application de l'article L. 2111-2 du code des transports (Information des régions sur les modifications du réseau ferré),

Décrète :

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Retrait d'un tronçon de voie ferrée à Calais

Résumé. Un tronçon de voie ferrée à Calais est retiré du réseau national.

La section de la voie mère de Calais comprise entre les points kilométriques 3,760 et 5,372 est retranchée du réseau ferré national.

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Retrait d'une section de voie ferrée à Calais

Résumé. Un décret retire une partie de la voie ferrée de Calais du réseau national.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Décret n°2018-128 du 22 février 2018
Article 1
Article 2