Arrêté du 13 décembre 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. Annexe

Les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna prévues par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'abrogation de cet arrêté.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Suppression des règles sur les tests de dépistage de stupéfiants

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2016 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 septembre 2001 concernant les tests de dépistage de stupéfiants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. Annexe

Les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna prévues par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'abrogation de cet arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance