JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 14

Article 14

L'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.
Les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna prévues par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'abrogation de cet arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.

Les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna prévues par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'abrogation de cet arrêté.