Abrogé16 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)
Créé le 19 septembre 2001 · En vigueur du 31 juillet 2008 au 15 décembre 2016
Ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil urinaire en cas d'accident mortel.
En cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire, ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil salivaire.