Arrêté du 5 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil urinaire en cas d'accident mortel.
En cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire, ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil salivaire.

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Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 16 décembre 2016

Ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil urinaire en cas d'accident mortel.
En cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire, ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil salivaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance