Abrogé depuis le 2016-12-16 par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)
Ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil urinaire en cas d'accident mortel.
En cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire, ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil salivaire.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2008
Abrogé le vendredi 16 décembre 2016
Ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil urinaire en cas d'accident mortel.
En cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire, ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil salivaire.
En vigueur à partir du mercredi 19 septembre 2001
Les épreuves de dépistage consistent, à partir d'un recueil urinaire, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits appartenant aux quatre familles de stupéfiants suivantes : cannabis, amphétamines, cocaïne et opiacés.