Arrêté du 5 septembre 2001

Article 10

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Article 10

La recherche et le dosage des produits stupéfiants dans le sang, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route, s'effectuent en utilisant la technique dite " chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ".

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Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 16 décembre 2016

La recherche et le dosage des produits stupéfiants dans le sang, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route, s'effectuent en utilisant la technique dite " chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ".

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En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance