Arrêté du 5 septembre 2001

Article 10

Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001

La recherche et le dosage des produits stupéfiants dans le sang, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route, s'effectuent en utilisant la technique dite " chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2016art. 14 (V)

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au jeudi 15 décembre 2016