Arrêté du 5 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) du code de la route consistent, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.

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Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 16 décembre 2016

Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) du code de la route consistent, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance