Arrêté du 5 septembre 2001

Article 6

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Article 6

L'analyse biologique prévue à l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants) consiste, à partir d'un prélèvement sanguin, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er du présent arrêté et à les doser.

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Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 16 décembre 2016

L'analyse biologique prévue à l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants) consiste, à partir d'un prélèvement sanguin, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er du présent arrêté et à les doser.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance