Abrogé depuis le 2016-12-16 par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)
L'analyse biologique prévue à l'article R. 235-6 du code de la route consiste, à partir d'un prélèvement sanguin, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er du présent arrêté et à les doser.
2 versions
1 cité
En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2008
Abrogé le vendredi 16 décembre 2016
L'analyse biologique prévue à l'article R. 235-6 du code de la route consiste, à partir d'un prélèvement sanguin, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er du présent arrêté et à les doser.
En vigueur à partir du mercredi 19 septembre 2001
L'analyse biologique prévue à l'article R. 235-6 du code de la route consiste, à partir d'un prélèvement sanguin, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 2 du présent arrêté et à les doser.