Arrêté du 5 septembre 2001

Article 13

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Article 13

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant les techniques dites "chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes" et "chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 16 décembre 2016

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant les techniques dites "chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes" et "chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance