Arrêté du 5 septembre 2001

Article 13

Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001 · En vigueur du 31 juillet 2008 au 15 décembre 2016

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant les techniques dites "chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes" et "chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2016art. 14 (V)

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au jeudi 15 décembre 2016

Modifié parArrêté du 24 juillet 2008art. 6

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 30 juillet 2008