JORF n°216 du 18 septembre 2001

Article 13

Article 13

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant les techniques dites "chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes" et "chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse".


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2008

Abrogé le vendredi 16 décembre 2016

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant les techniques dites " chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes " et " chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ".

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 septembre 2001

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules, tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique, est effectuée en utilisant les techniques dites " chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes " et " chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ".