En vigueur depuis le 16 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les tests de dépistage de stupéfiants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. Annexe
Les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna prévues par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'abrogation de cet arrêté.
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19 abrogés