Arrêté du 13 décembre 2016

Section 3 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les tests de stupéfiants

Résumé. Cet arrêté modifie les règles sur les tests de stupéfiants en supprimant certaines dispositions et en désignant ceux qui doivent l'appliquer.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Suppression des règles sur les tests de dépistage de stupéfiants

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2016 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 septembre 2001 concernant les tests de dépistage de stupéfiants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. Annexe

Les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna prévues par l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'abrogation de cet arrêté.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Section 3 : Dispositions finales
Article 14
Article 15