Arrêté du 5 septembre 2001

Article 4

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Article 4

Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1.S'agissant des cannabiniques :
- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng / ml d'urine.
2.S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;
  • métamphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng / ml d'urine.

3.S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng / ml d'urine.
4.S'agissant des opiacés :
- morphine : 300 ng / ml d'urine.
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1.S'agissant des cannabiniques :
- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng / ml de salive.
2.S'agissant des amphétaminiques :
  • amphétamine : 50 ng / ml de salive ;
  • métamphétamine : 50 ng / ml de salive ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng / ml de salive ;

3.S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng / ml de salive.
4.S'agissant des opiacés :
  • morphine : 10 ng / ml de salive ;
  • 6 mono acéthylmorphine : 10 ng / ml de salive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2016

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 16 décembre 2016

Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1.S'agissant des cannabiniques :
- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng / ml d'urine.
2.S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;
  • métamphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng / ml d'urine.

3.S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng / ml d'urine.
4.S'agissant des opiacés :
- morphine : 300 ng / ml d'urine.
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1.S'agissant des cannabiniques :
- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng / ml de salive.
2.S'agissant des amphétaminiques :
  • amphétamine : 50 ng / ml de salive ;
  • métamphétamine : 50 ng / ml de salive ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng / ml de salive ;

3.S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng / ml de salive.
4.S'agissant des opiacés :
  • morphine : 10 ng / ml de salive ;
  • 6 mono acéthylmorphine : 10 ng / ml de salive.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance