Abrogé16 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)
Créé le 19 septembre 2001
Le modèle de fiches d'examen mentionnées aux articles R. 235-4 et R. 235-10 du code de la route est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2001
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2016art. 14 (V)
En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au jeudi 15 décembre 2016