Article 16
Abrogé depuis le 2016-12-16 par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)
Le modèle de fiches d'examen mentionnées aux articles R. 235-4 et R. 235-10 du code de la route est annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°216 du 18 septembre 2001
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 septembre 2001
Abrogé le vendredi 16 décembre 2016
Le modèle de fiches d'examen mentionnées aux articles R. 235-4 et R. 235-10 du code de la route est annexé au présent arrêté.