Arrêté du 5 septembre 2001

Article 16

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Article 16

Le modèle de fiches d'examen mentionnées aux articles R. 235-4 et R. 235-10 du code de la route est annexé au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au jeudi 15 décembre 2016

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